C’est une disposition de la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités), votée en novembre 2019, le marquage des vélos est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Objectif : lutter contre le vol et le recel. Mais de quoi s’agit-il exactement et quels sont les vélos concernés ?
Avec 400 000 vélos qui disparaissent chaque année en France, le vol de vélos constitue un véritable fléau, principalement en milieu urbain. A Paris, ce sont 544 vélos en moyenne qui sont volés chaque mois depuis janvier 2020 ! Et ces chiffres sont probablement sous-estimés, de nombreuses victimes n’effectuant pas de déclaration de vol dans un commissariat. Il faut dire que la résolution des vols de vélos ne compte pas parmi les priorités de forces de l’ordre. Néanmoins, 40% des vélos volés sont retrouvés par la police, mais seulement 2% sont remis à leur propriétaire, faute d’identification possible.
Pourquoi le gravage ?
C’est pour lutter contre ce mal qu’un décret « relatif à l’identification des cycles » est paru au Journal Officiel du 23 novembre. Il impose, sur tous les vélos neufs, « l’apposition sur le cycle d’un identifiant attribué par le gestionnaire du fichier national et fourni par un opérateur agréé (article R. 1271-6). » Le texte précise également que « l’identifiant doit être mis sur le cadre du cycle et lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement. »
Les vélos d’occasion ne sont pas oubliés mais ils ne seront concernés par cette obligation qu’à partir du mois de juillet 2021. En revanche, les vélos enfants jusqu’à 16 pouces sont absous de cette obligation de marquage.
Comment ça marche ?
En application de cette mesure, le revendeur a donc l’obligation de faire marquer tous les vélos neufs qu’il vend. Il existe plusieurs types de marquage. Cela peut se faire via un gravage ou l’apposition d’un autocollant sécurisé. Le code d’authentification du vélo est ensuite enregistré dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI) avec les coordonnées de l’acheteur. Le fichier est librement accessible aux forces de l’ordre mais aussi aux particuliers.
Que se passe-t-il en cas de revente ?
Si vous décidez de revendre votre vélo, il faut alors transmettre au nouveau propriétaire, le passeport du vélo et le code secret qui va avec après avoir déclaré le changement d’état de votre vélo (vendu/cédé). Une fois la transmission effectuée, c’est au nouveau propriétaire d’aller renseigner ses coordonnées dans la base de données. Et n’oubliez pas : un vélo déjà gravé ne pourra pas être gravé une seconde fois avec un numéro différent.
